L’expérimentation « Territoire zéro non-recours »

La Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys a adopté en 2022 son Projet Social de Territoire 2022-2027 (PST) autour de 4 axes dont celui de l’accès aux droits et le lutte contre le non-recours.

Le non-recours se défini par le fait qu’une personne éligible à une prestation sociale ne la perçoit pas pour diverses raisons.

Avec le soutien :

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Préfecture de la Région Céntre-Val de Loire - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) / Pacte des solidarités

L’expérimentation « Territoire zéro non-recours », initiée par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, vise à réduire les situations de non-recours en identifiant le public qui n’accède pas à ses droits et en lui en facilitant l’accès. Cette expérimentation nationale est déployée sur 39 territoires métropolitains et d’outre-mer, dont la Communauté d’agglomération de Blois, Agglopolys.

Plus d'informations : Article - Lancement de l’expérimentation «Territoires zéro non-recours» : 39 territoires pour expérimenter et partager les solutions pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux / solidarites.gouv.fr

Chiffres clés en France

Plusieurs études constatent qu’aujourd’hui plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre.
Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), le taux de non-recours aux principales aides et prestations sociales s’élève à :

• environ 34 % pour le Revenu de Solidarité Active (RSA)
• 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA)
• 30 % pour l’assurance chômage
• 32 % pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) gratuite
• jusqu’à 72 % pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) contributive

Les médiatrices d’accès aux droits

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